Article 1 – Société

Le vendeur est défini ci-dessous comme étant la boutique en ligne ACCESS BW, dont le siège social se trouve à l’adresse suivante:

ACCES BW
BP 90181
13445 MARSEILLE CANTINI
Siret 51374404500026

Société inscrite au RCS de Compiègne sous le numéro et l’acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente.
L’acheteur reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’avoir passé la commande.
Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par la société ACCESS BW , tant pour son propre compte que pour celui de ses commettants. Toutes autres conditions n’engagent le vendeur qu’après confirmation écrite de sa part. Le seul fait de passer une commande ou d’accepter une offre du vendeur comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Toute condition non conforme à nos conditions générales que l’acheteur aura formulée sera rejetée à moins que nous n’en ayons expressément et par écrit reconnu l’applicabilité. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société ACCESS BW, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

Article 2 – Commandes

Les commandes sont effectives dès la date de réception du règlement.
Les commandes adressées directement par l’acheteur ou qui sont transmises par les agents représentants du vendeur n’engagent le vendeur que lorsqu’elles ont été acceptées par écrit. Toutes modifications des commandes et toutes conditions accessoires ou dérogatoires quant à l’objet et aux modalités de la vente ne sont valables que dans la mesure où elles figurent dans l’offre ou la confirmation faite par le vendeur.
Toute offre de vente s’entend sous réserve des stocks disponibles. Néanmoins, si en dépit de la vigilance du vendeur concernant ses stocks, les produits s’avéraient indisponibles après la commande de l’acheteur, la société ACCESS BW s’engage à vous en informer dans les meilleurs délais, et pourra vous permettre d’annuler ou de modifier votre commande.
Dans le cas où le paiement de la commande de l’acheteur aurait déjà été débité par le vendeur, et qu’aucune modification de la dite commande ne semble être possible, l’acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes qu’il a versé.
Toute clause émanant de l’acheteur, non acceptée par écrit par le vendeur qui serait en opposition avec les présentes conditions générales ou particularités définies dans l’offre de prix sera considérée comme nulle. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l’accord de la société ACCESS BW.

Article 3 – Prix

Les prix du site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le consommateur et n’intègrent pas la participation aux frais de livraison, facturée en supplément, et indiquée avant la validation finale du bon de commande. Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A sera implicitement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site ACCESS BW, à la date stipulée par le décret d’application s’y référant.

Article 4 – Paiement

Toutes les commandes sont payables en Euros. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa), chèque bancaire ou postal.
L’acheteur garantit à la société ACCESS BW qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.
La société ACCESS BW se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, ou en cas d’incident de paiement.
Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation où dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
La société ACCESS BW se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’acheteur et/ou d’un justificatif de domicile pour toute commande.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être contrôlées pour vérification.

Article 5 – Choix des Articles

L’acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par la société ACCESS BW, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande. En outre, l’Acheteur connaissant seul les accessoires, packs d’accessoires, pièces détachées, logiciels et autres, qu’il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.
Il appartient exclusivement à l’acheteur, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d’un conseil.

Articles 6 – Livraison

- Règles Générales: Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine et Corse ou à Monaco. L’acheteur peut, à sa demande expresse, obtenir l’envoi de la facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en faisant simplement la demande au vendeur par écris, fax ou email.
Pour permettre d’expédier à l’acheteur les produits commandés, la société ACCESS BW a choisi de travailler en priorité avec la POSTE en utilisant le système COLISSIMO SUIVI de la POSTE ou avec le système CHRONOPOST de la POSTE pour les envois plus rapides ; et ce afin de réduire les temps de transport entre la commande et la livraison des produits commandés.
Les caractéristiques du système Colissimo Suivi de la POSTE sont les suivantes : L’acheteur a la possibilité de récupérer les produits commandés au bureau de poste le plus proche de l’adresse de livraison, en cas d’absence, sur le lieu de livraison, lors de la présentation du facteur.
L’acheteur est livré à son domicile par son facteur et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d’absence, l’acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.
- Problèmes de Livraison : L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l’hypothèse où l’acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu:
- d’appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).
- de signaler ces incidents à la société ACCESS BW par l’intermédiaire de son Service clients en ligne dans les deux jours ouvrés suivant, et ce en exposant les dites réclamations ou réserves. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus, aucune réclamation de l’acheteur ne sera acceptée.
- Problèmes de Qualité ou de conformité:
En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l’acheteur doit formuler sa réclamation dans deux jours ouvrés suivant la signature du bordereau de distribution.
Les réclamations doivent être adressées par l’intermédiaire de son Service clients en ligne, et doivent comporter :
Les coordonnées de l’Acheteur, Le numéro de facture concerné, Les références du produit, Les motifs de la réclamation.
Les produits devront être retournés par l’acheteur dans un délai de sept jours ouvrés à compter de la date de livraison.
A défaut, la société ACCESS BW ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à vos frais à la société ACCESS BW dans son état et emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires dans un parfait état de revente.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les Produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
- Délais: Le système Colissimo Suivi de la POSTE permet une livraison dans un délai moyen de quarante-huit heures au départ du dépôt de la société ACCESS BW
L’ordre de départ est donné par la société ACCESS BW après complet encaissement du prix de la commande. Ce délai est communiqué à titre indicatif et tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par l’acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à la société, ACCESS BW et ce afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre au vendeur de procéder à une enquête auprès de la POSTE. Une enquête auprès de la POSTE peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré acheminé au domicile de l’acheteur ou du destinataire désigné dans le bon de commande.
En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête, la société ACCESS BW procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l’acheteur.
Dans l’hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l’article 8.

Article 7 – Réserve de Propriété

En application de la loi du 12 mai 1980, le transfert de propriété des marchandises livrées à l’acheteur n’interviendra qu’après paiement intégral du prix en principal et accessoire ou l’encaissement des chèques acceptés ou d’autres moyens de paiement émis aux fins de règlement du prix.
Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l’acheteur. L’inexécution par l’acheteur de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère au vendeur le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls de l’acheteur.

Article 8 – Garantie

Les produits sont garantis par le constructeur (à défaut, par la société ACCESS BW.) contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 3 mois à compter de la date de livraison, sauf pour des conditions particulières expressément signifiées. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.
Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l’objet d’un accord préalable de la société ACCESS BW. A cette fin, l’acheteur prendra contact avec le service après-vente du vendeur, dont les coordonnées seront indiquées sur une page du site Internet du vendeur prévu à cet effet. Aucun retour ne sera accepté sans l’accord préalable du vendeur.
Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d’origine accompagné d’une copie de sa facture d’achat, comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires ainsi que du numéro de série du produit lorsque celui-ci en comporte un. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’Acheteur.
Les garanties ne couvrent pas le remplacement des consommables; l’utilisation anormale, illicite ou non conforme des produits; les pannes liées aux accessoires; les avaries résultant des chocs anormaux, des erreurs de manœuvres ou des modifications effectuées par l’acheteur; les défauts et les conséquences dus à l’intervention d’un réparateur non agrée par la société ACCESS BW ainsi que les défauts et les conséquences liés à toute cause extérieure. Il s’applique, en tout état de cause, la garantie légale qui oblige le vendeur à garantir l’acheteur contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

Article 9 – Droit de Rétractation

Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais ainsi qu’à ses risques et périls, les produits commandés, pour échange ou remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés à la société ACCESS BW dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés.
En particulier, Les produits tels que les logiciels, les coques, … ne devront pas avoir été descellés, afin que l’Acheteur puisse bénéficier du droit de rétractation. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
L’acheteur devra obligatoirement prévenir au préalable la société ACCESS BW par l’intermédiaire de son Service clients en ligne avant de renvoyer la marchandise.
En cas de demande de remboursement par le client, Maison du GSM rembourse généralement ses clients sous 7 jours. Cependant, conformément aux articles L121-20-1 à L121-20-7 du Code de la Consommation, la société ACCESS BW dispose d’un délai maximum de 30 jours à compter de la date de retour des produits pour rembourser le client.
Dans le cas où ce droit de rétraction serait exercé par l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de déduire au client la totalité des frais d’expédition que ces derniers soient initialement gratuits où payant en partie. Ce montant forfaitaire a été fixé à 6 Euros TTC dans le cas d’expédition par Colissimo Suivi et à 16 Euros TTC dans le cas d’expédition par Chronopost, ces derniers correspondant à la moyenne du coût de transport de chaque colis expédié.
Dans le cas où un produit nous serait retourné dans un emballage ouvert, abimé ou déjà utilisé, ACCESS BW se réserve le droit d’appliquer des frais de reconditionnement du produit d’un montant de 10% de sa valeur lors de l’achat avec un minimum de 10€ par articles.

Article 10 – Limitation de responsabilité

Tous les produits proposés sur un de nos sites Internet ont été importés (ou fabriqués) en France conformément à la législation en vigueur. Toutefois, c’est à l’acheteur de s’assurer de la légalité de l’utilisation qu’il désire en faire. Ainsi, la société ACCESS BW décline toute responsabilité dans l’hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.
La responsabilité de la société ACCESS BW ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, du fait d’un cas exceptionnel, fortuit ou d’un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves totales ou partielles, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait des agissements de l’acheteur.
La société ACCESS BW ne pourra être tenu responsable pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte de données ou de fichiers, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Il appartient à l’acheteur de prendre toutes les dispositions nécessaires au préalable.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que celui du vendeur, ainsi, la société ACCESS BW se dégage de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Dans la limite de ce qui est autorisé par la loi, la société ACCESS BW fournit le site PlaneteMobile et son contenu sur une base tel quel, et ne fait aucune déclaration ou n’accorde aucune garantie de quelques sortes que ce soit, explicite ou implicite, concernant le site PlaneteMobile, son fonctionnement, son contenu.

Article 11 – Clause résolutoire

En cas de non-respect de l’une des obligations de l’acheteur par celui-ci, la vente sera résiliée de plein droit et les marchandises seront restituées au vendeur si bon lui semble, sans préjudice de tous dommages et intérêts que le vendeur pourrait faire valoir à l’égard de l’acheteur, sous un délai de 48 heures après la mise en demeure reste sans effet.

Article 12 – Informatique et liberté

Les informations collectées par la société ACCESS BW lors de toute commande de l’acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par le vendeur.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de la société ACCESS BW.
La société ACCESS BW s’engage à ne pas divulguer ou vendre les coordonnées de l’acheteur à d’autres organismes ou entreprises. Il pourra être informé uniquement des offres de la société ACCESS BW

Article 13 - Clause d’attribution de juridiction

Tous différents relatifs à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable, seront soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Compiègne dans le ressort duquel se trouve le siège du vendeur, quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs, le vendeur se réservant le droit de saisir le Tribunal territorialement compétent dont relève le siège de l’acheteur. Le présent contrat est régi par la loi française. L’application de la Convention de Vienne sur l’attribution internationale de marchandises est expressément écartée.

Le site PLANETEMOBILE propose la vente de services à partir d'Internet. Pour toute commande de code de déblocage par IMEI, le client prend connaissance des délais de livraison des codes : entre 15min et 48 heures ouvrées HORS week-end et jours feriés transaction par Paypal partenaire du site, qui fournit une solution de paiement en ligne 100% sécurisée et 100% fiable. Comme vous pouvez regler par cheque mandat ou virement.

DEFINITION "CODE OPERATEUR" :
Le "Code Opérateur" également appelé "Code Réseau", "Code NCK" ou "Clé reseau" est le code permettant à un téléphone mobile bloqué chez un des trois opérateur français SFR, Orange ou Bouygues Telecom, d'utiliser n'importe quelle carte SIM quelle soit française ou étrangère. Attention: Le code operateur ou code réseau n'a rien a voir avec le code PUK (code de verrouillage de la carte SIM en cas de trois mauvais code PIN saisis) ni avec le code SECURITE (code de verrouillage du téléphone, le protégeant d'une utilisation par une autre personne que le propriétaire. Ce code peut etre d'origine ou personnalisable par le proprietaire du mobile).

IMEI (International Mobile Equipment Identity) :
IMEI est un code unique de 15 chiffres (sur certains modèles il est composé de 16 ou 17 chiffres mais seuls les 15 premiers chiffres sont significatifs). Généralement, vous pouvez l'obtenir par le biais de la manipulation suivante : *#06# sur le clavier de votre GSM. Il est également inscrit sur l'étiquette se trouvant sous la batterie.

PROCEDURE A SUIVRE :
De nos jours, il n'est pas rare qu'un téléphone soit bloqué sur un Opérateur spécifique, par exemple, si vous achetez un téléphone d'occasion qui vient d'une offre d'un pack prépayé Mobicarte d'Orange, il n'acceptera QUE les cartes SIM de l'opérateur Orange. Or, lors d'un déplacement à l'étranger, vous pouvez être amené à prendre une carte prépayée ou un abonnement d'un autre opérateur. Le déblocage de votre Mobile se révèle alors nécessaire. Cette opération vous permet donc d'abolir la restriction d'un seul opérateur sur votre mobile et d'accepter ainsi toutes les cartes SIM. Cela peut se révéler très utile si vous avez deux abonnements, ou quand vous prêtez ou revendez votre téléphone ; ou bien tout simplement pour vous sentir libre ! Pour cela, c'est simple, vous n'avez besoin NI de cable NI de logiciel , tout se fait depuis votre domicile, il vous suffit juste de vous rendre sur la page Code déblocage et de remplir les champs demandés.
Vous devez fournir des informations exactes ainsi qu'une adresse mail valide afin que nous puissions vous envoyer le code par mail.

ENGAGEMENT DU CLIENT ET CONDITIONS DE REMBOURSEMENT :
Le client prend connaissance et accepte que lorsque la commande est validée par le paiement, il reçoit alors un mail de confirmation de paiement de la part de Paypal et de PLANETEMOBILE qui l'informe qu'il recevra un troisieme mail dans un délai de 15min à 48 heures ouvrables HORS week-end et jours feriés avec code et manipulations à effectuer afin de permettre le déblocage de son mobile.
Si la mention "NON DISPONIBLE" apparait à coté de Code déblocage cela signifie alors que nous n'avons pas pu trouver le code de déblocage au près de l'opérateur. Dans ce cas, nous remboursons integralement la somme ( via paypal ) dans les jours qui suivent.
Si la mention "BLACK LISTED" apparait à coté de Code déblocage cela signifie que le téléphone portable a été déclaré volé ou perdu chez l'opérateur concerné. Dans ce cas, le remboursement n'est pas envisageable.
Une fois la commande validée par le client, il nous est impossible d'annuler cette commande, par conséquent le client devra donc attendre la fin du processus. Le client ne sera remboursé qu'en cas de non disponibilité du code chez l'opérateur.
Le client prend connaissance et accepte qu'en cas de non-fonctionnement du code ou de la manipulation fournie, tous les moyens seront mis en oeuvre pour que son téléphone mobile soit débloqué et que le remboursement n'est envisageable seulement en cas de non disponibilité du code.
Le client prend connaissance et accepte qu'en cas d'erreur sur le choix de l'opérateur, il nous est impossible d'annuler ou de rembourser la commande, par conséquent il vous est demandé de bien verifier les données de votre commande avant de valider.
Si le code ou la manipulation ne fonctionne pas il est inutile d'insister plusieurs fois ce qui pourrait provoquer le blocage du téléphone, cependant il est nécessaire de nous contacter au plus vite afin de règler le problème ensemble. Aucun remboursement n'est envisageable en cas de blocage du téléphone dû aux multiples manipulations infructueuses.

Planetemobile s'engage :
- A fournir les codes de déblocage opérateur dans la limite de sa disponibilité chez l'opérateur concerné.
- A respecter le délai de 48 h ouvrables maximum (du lundi au vendredi hors jours fériés) sauf exceptionnellement pour cause de panne serveur, vacances, arrêt maladie par exemple.
- A avertir le client en cas d'impossibilité exceptionnelle de respecter le délai annoncé et à lui proposer le choix entre l'annulation de la commande ou l'attente dans un autre délai précis.
- A fournir toute l'assistance nécessaire (par téléphone, par msn, ou par mail) au client avant ou après qu'il ait commandé un code opérateur.
- A annuler la transaction bancaire en cas de non disponibilité du code de déblocage chez l'opérateur.

P.S : il semble intéressant de mentionner le fait que 70% des demandes de codes Opérateur par IMEI ont été traitées avec succès.